L affaire du coin petites annonces gratuites occasion neuf achat vente voiture occasion immobilier emploi service événement rencontre paris bordeaux rouen lille marseille lyon montpellier toulouse

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d'Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Condition générale de laffaireducoin.fr

REGLES D'UTILISATION

OBJET DU SITE

Le site ouvert à tous a pour vocation de mettre en relation les internautes par le biais d’annonces portant sur les domaines suivants : - Véhicules (voiture, moto, scooter, camping car, caravane, utilitaire, bateau, location de véhicules, pièces et accessoires),

- Immobilier (vente maison, location maison, location appartement, vente appartement, location meublée, colocation, location vacances, location/vente de box, garage, parking, vente de terrain, services immobilier, vente à l’étranger, vente/location de bureaux, fonds de commerce),

- Achat/Vente (antiquité, art, bricolage, jardin, électroménager, chauffage, matériaux, équipements professionnels, meuble, décoration, accessoire beauté, santé, bébé, enfant, puériculture, montre, bijoux, mode, chaussure, vêtement, CD, DVD, livre, jeux vidéos, console, ordinateur, PDA, informatique, image, son, téléphonie, collection, instrument de musique, jouet, jeux, matériel de sport, vélo, loisir, vin, gastronomie, autres ventes),

- Services (artisan, dépannage, déménagement, garde-meubles, horoscope, voyance, organisation d’évènement, casting, modèle, photographe, santé, forme, beauté, services informatiques, traduction, autres services),

- Emploi (job d’été, recherche d’emploi/sage, offre d’empoi/stage),

- Evènements (exposition, visites, concert, théâtre, spectacle, vide grenier, brocante),

- Vie locale (artiste, musicien, association, bénévolat, bons plans, gratuit, troc, coup de cœur, coup de gueule),

- Animaux (achat, vente, don, services, accessoires),

- Cours (cours de langue, soutien scolaire, cours d’informatique, musique, théâtre, danse formation professionnelle, autres cours),

- Aide à la personne (baby sitting, services ménagers, auxiliaire de vie),

- Rencontre (rencontre amicale, rencontre sérieuse, autre).

L’ annonce est valide pour une durée minimum de 60 jours.

L’interface a été conçue pour une utilisation simple et rapide et permettant de déposer pour plus de rendu de votre annonce jusqu’à 8 photos.

Il s’agit d’un service entièrement gratuit et efficace fourni aux internautes dans les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Toutefois, plusieurs options payantes sont proposées qui permettent une meilleure visibilité de l’annonce et plus de chance de succès :

- Renouvellement de l’annonce  de 2 mois : 1.90 €,

- Surbrillance de l’annonce : 2 €,

- Diffusion de l’annonce illimitée jusqu’à la vente : 4.90 € (afin de savoir si votre annonce a abouti, nos services vous adresseront un mail de façon répétée vous demandant confirmation de la poursuite de la diffusion de votre annonce. Sans réponse de votre part, nous considérerons que l’annonce a abouti et qu’elle peut donc être supprimée),

- Diffusion de l’annonce illimitée jusqu’à la vente et mise en surbrillance : 6.90 €.

Le règlement se fait par système PAYPAL, site de paiement sécurisé.

En déposant une annonce sur laffaireducoin.fr vous vous engagez à respecter les règles d’utilisation du site et la législation française en vigueur.

CONTENU DU SITE ET CONDITIONS D'UTILISATION

Le contenu du site est défini par la structure générale, les textes, les images, les photos, les vidéos et les sons dont il est composé. Tout contenu envoyé relève la pleine et entière responsabilité de l'internaute qui l'a émis. Ainsi, vous déclarez reconnaitre et comprendre qu'en déposant une annonce sur laffaireducoin.fr, vous êtes pleinement et entièrement responsable de son contenu.

Propriété intellectuelle :

Le contenu du site laffaireducoin.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et tout élément créé pour ce site sont de la propriété exclusive du concepteur (Sté Delarace conceptions) qui n'accorde aucun droit à l'internaute autre que son utilisation ou sa consultation dans le cadre strict pour lequel il a été conçu.

Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Les reproductions, transmissions, modifications, réutilisations sur support papier ou informatique du site l'affaireducoin.fr et de ses œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Article L122-5
Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
- 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
- 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
- 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
- a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
- b) Les revues de presse ;
- c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
- d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente ;
- e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
- 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;
- 5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat ;
- 6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;
- 7° La reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'oeuvre par des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dont le niveau d'incapacité est égal ou supérieur à un taux fixé par décret en Conseil d'Etat, et reconnues par la commission départementale de l'éducation spécialisée, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ou la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, ou reconnues par certificat médical comme empêchées de lire après correction. Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap, par les personnes morales et les établissements mentionnés au présent alinéa, dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative.
- Les personnes morales et établissements mentionnés au premier alinéa du présent 7° doivent apporter la preuve de leur activité professionnelle effective de conception, de réalisation et de communication de supports au bénéfice des personnes physiques mentionnées au même alinéa par référence à leur objet social, à l'importance de leurs membres ou usagers, aux moyens matériels et humains dont ils disposent et aux services qu'ils rendent.
- A la demande des personnes morales et des établissements mentionnés au premier alinéa du présent 7°, formulée dans les deux ans suivant le dépôt légal des oeuvres imprimées, les fichiers numériques ayant servi à l'édition de ces oeuvres sont déposés au Centre national du livre ou auprès d'un organisme désigné par décret qui les met à leur disposition dans un standard ouvert au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Le Centre national du livre ou l'organisme désigné par décret garantit la confidentialité de ces fichiers et la sécurisation de leur accès ;
- 8° La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ;
- 9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.
- Le premier alinéa du présent 9° ne s'applique pas aux oeuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information.
- Les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés.
- Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
- Les modalités d'application du présent article, notamment les caractéristiques et les conditions de distribution des documents mentionnés au d du 3°, l'autorité administrative mentionnée au 7°, ainsi que les conditions de désignation des organismes dépositaires et d'accès aux fichiers numériques mentionnés au troisième alinéa du 7°, sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »

En conséquence, toute reproduction ou distribution non autorisée du contenu est interdite.
Contrevenir à la loi constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

OBLIGATIONS (règles d'utilisation)


En qualité d'annonceur, vous vous engagez respecter les obligations suivantes :

- Ne pas diffuser l'image animée ou non d'une personne sans son accord exprès,

- Ne pas diffuser d'informations relative à des mineurs, et notamment leur image animée ou non, sans l'autorisation expresse des parents ;

- Ne pas diffuser de données sensibles, injurieuses ou diffamatoires qui font apparaitre les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques, religieuses ;

- Ne pas diffuser de données sensibles, injurieuses ou diffamatoires relatives à la santé ou à la vie sexuelle d'autrui ;

- Ne pas diffuser d'annonces relatives aux armes et biens s'y rapportant, produits stupéfiants, médicaments, biens volés, contrefaits, piratés, viciés, interdits, dangereux ;

- Ne pas diffuser d'annonces mettant en vente un bien ou une proposition de service ou une information risquant d'affecter la santé, l'image, la notoriété, l'intégrité ou la sécurité d'autrui ;

- Ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou obscène;

- Ne pas dupliquer les annonces,

- Faire figurer l'annonce dans la bonne rubrique correspondante ;

- Ne pas intégrer, tout ou partie du contenu du site laffaireducoin.fr dans un site tiers,

- Respecter les droits d'auteurs (textes ou photos) ;

- Respecter les lois et règlements français en vigueur.

- Fournir toutes les informations dans la forme et le fond nécessaires à la transaction ou au service proposé.

- Ne pas usurper l'identité d'un tiers,

- Ne pas faire figurer des liens vers des services commerciaux ou site internet ;

- Ne pas diffuser d'annonces relatives à des valeurs monétaires, action ou autre valeurs mobilières ;

- Ne pas diffuser d'annonces relatives à des matériaux destinés à l'ouverture des portes ;

à des billets de loterie et machines à sous ; à des jeux de hasard ; à des produits sanguins, fluides corporels et organes ; décodeurs pour médias à accès protégé ;

- Ne pas faire d'incitation à l'émeute, au meurtre ou à la violence ;

- Ne pas proposer de pyramides financières ou propositions de gain sans causes ;

- Ne pas diffuser d'annonces concernant les biens interdits à la vente ou dont la vente est réglementée,

- Pour les annonces liées à la rubrique véhicule : bien faire figurer la marque du véhicule, le type, le modèle,

la variante, l'année de première mise en circulation, le kilométrage (pour les véhicules neufs,

préciser également la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone) et toutes informations nécessaires pour attester de la qualité du véhicule. ;

- Pour les annonces immobilières : pour les professionnels, mentionner toutes les informations imposées par la loi ou la réglementation (indiquer le montant TTC de votre rémunération et indiquer qu’elle n’est pas incluse dans le prix annoncé ; si la rémunération est incluse dans le prix, indiquer la mention « frais d’agence inclus » …) ;

Pour les annonces liées à la rubrique animaux : ne pas céder de chiens et chats âgés de moins de 8 semaines ; mentionner l’âge de l’animal  ainsi que son inscription ou non au Livre des Origines Française (LOF) ; tout animal doit être tatoué et vacciné ; pour les particuliers, mentionner le numéro d’identification de l’animal ou le numéro d’identification de la mère ainsi que le nombre d’animaux de la portée.

Laffaireducoin.fr se réserve le droit de refuser ou de supprimer une annonce sans justificatifs. De même laffaireducoin.fr se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services ou rubriques sans notification préalable. A ce titre, l'internaute accepte d'abandonner tout recours contre laffaireducoin.fr ou son concepteur au titre d'un quelconque préjudice que la suppression, motivée ou non d'une annonce, d'un service ou d'une rubrique aurait pu lui occasionner .

L'internaute utilisateur étant seul responsable de son annonce, laffaireducoin.fr ne se crée pas l'obligation d'en vérifier la conformité, l'exactitude ou la cohérence. Cependant, nous nous efforcerons de supprimer ou corriger toute annonce signalée comme contraire aux règles d'utilisation du site ou aux lois et règlements en vigueur (contact : Cliquez ici ). Aussi, nous informons l'utilisateur ou le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par tous moyens.

RESPONSABILITE

Vous déclarez reconnaitre et comprendre qu'en déposant une annonce sur laffaireducoin.fr, vous êtes pleinement et entièrement responsable de son contenu.

En conséquence la société DELARACE CONCEPTIONS décline toute responsabilité en cas de dommages, directs ou indirects, causés :
- à un tiers ou à l'acheteur du fait d'une annonce, quelle que soit la nature de son contenu ;
- à l'utilisateur du fait du contenu, quelle qu'en soit la nature, de l'accès ou de l'utilisation du site laffaireducoin.fr et/ou des sites liés.

Sur le même chapitre, la société DELARACE CONCEPTIONS se dégage de toute responsabilité en cas de :
- litige entre un acheteur et un vendeur,
- d'interruption ou indisponibilité du site,
- suppression, modification, défaut ou retard de parution de l'annonce,
- d'utilisation frauduleuse, illégale ou illicite du site laffaireducoin.fr .

Liens hypertextes : les liens hypertextes présents sur le site laffaireducoin.fr orientent les utilisateurs vers d'autres sites internet dont le contenu relève de leur entière responsabilité et n'engage par conséquent pas la responsabilité de la Sté DELARACE CONCEPTIONS qui ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle. Par ailleurs, Lorsqu'il décide d'activer ces liens, l'internaute est seul responsable de son action. L'établissement de liens vers le site laffaireducoin.fr requiert l'autorisation préalable de la Sté DELARACE CONCEPTIONS.

CONFIDENTIALITE

Utilisation de cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc .) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous nous fournissez et permet la sauvegarde de vos préférences et de votre session sur le site. Nous vous informons que votre logiciel de navigation vous permet d'être alerté de la présence d'un cookie et éventuellement de le refuser en configurant votre navigateur à cette fin.

Traitement de données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : Cliquez ici.

PRECAUTIONS A PRENDRE POUR EVITER LES ESCROQUERIES

Nous souhaitons vous informer de l'existence d'arnaques sur internet. L'objet de cette note d'information n'est pas de tomber dans l'obsessionnel . De bonnes affaires sont à réaliser sur laffaireducoin.fr. Il convient simplement de garder un œil méfiant sur certaines propositions, trop belles pour être vraies !

Exemples d'arnaques :

- le Scam : le Scam est une arnaque qui a pour but d'abuser de la crédulité des gens en utilisant les courriels principalement pour leur soutirer de l'argent. Un individu par courriel explique qu'il possède une importante somme d'argent (plusieurs millions de dollars en héritage, pots-de-vin, comptes tombés en déshérence, fonds à placer à l'étranger suite à un changement de contexte politique, etc.) et fait part de son besoin d'utiliser un compte existant pour transférer rapidement cet argent. Cette personne demande de l'aide pour effectuer ce transfert d'argent contre un pourcentage sur la somme qui sera transférée généralement par voie diplomatique pour rassurer. Autre exemple de scam : un organisme de jeux de loterie vous apprend que vous avez été tiré au sort et que vous avez gagné une grosse somme d'argent. Pour récupérer le prix vous devez au préalable vous acquitter de différents frais . NE FAITES PAS CONFIANCE A CE GENRE DE PROPOSITION.
- Le phishing : Le phishing est une technique utilisée pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d'identité. Vous recevez généralement le message d'un site apparemment de confiance émanant d'une banque, d'une administration, etc,... vous demandant des renseignements personnels (mots de passe, numéro de carte de crédit..). ATTENTION AUX FAUX SITES .
- Le faux chèque : vous recevez un règlement par chèque d'un montant supérieur au prix de la transaction. Votre « acheteur » qui vous a en fait adressé un faux chèque feint de vous faire confiance et vous demande de lui adresser en retour la différence.
- L'arnaque à l'espagnole : elle consiste à proposer des offres de location sur de nombreux site et d'exiger la somme totale du séjour pour la réservation. Arrivé sur le lieu de votre séjour, vous vous apercevez à vos dépends que la location n'existe pas. NE VERSER JAMAIS PLUS DE 30 % D'ACOMPTE POUR UNE LOCATION.

Quelques conseils
- Réalisez la transaction personnellement ;
- Ne pas payer par Western Union ou Money gram ;
- Evitez les intermédiaires ;
- Ne pas verser de caution ou d'avance pour éviter les fausses ventes ;
- Ne jamais communiquer vos coordonnées bancaires, votre numéro de carte bleue ;
- Evitez les paiements internationaux par chèque ou carte bleue (consultez votre banque) ;
- Attention aux offres trop alléchantes ;
- Attention aux emails en mauvais français ;
- Demandez à voir le bien avant tout paiement ;
- Rencontrez le vendeur ;
- N e répondez pas aux sollicitations présentées dans le but de vous faire gagner de l'argent ;
- Méfiez vous des contacts qui ne répondent pas au téléphone ;
- Assurez- vous dans la mesure du possible de l'identité du contact.

Si vous avez fait l'objet d'une escroquerie, il convient de déposer plainte auprès des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale de votre ville et de nous informer par courriel de la nature de l'annonce frauduleuse afin de la retirer du site (Cliquez ici). Prenez également contact avec votre banque en cas d'utilisation frauduleuse de votre numéro de carte de paiement.

VOTRE PUBLICITE

Il s’agit d’une option payante ouverte aux professionnels
Copyright © 2009 | L'affaire du coin.fr | Plan de site | Infos légales | Conditions générales | Ajouter ce site à vos favoris | Votre pub sur L'affaire du coin.fr | Nos partenaires